Lataxe d'habitation (TH) est un ancien impôt qui s'appliquait en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d'un bien immobilier. Elle a été progressivement supprimée pour les résidences principales, mais elle est toujours due pour les résidences secondaires.
Cet article va vous présenter le barème des exonérations de la taxe d'habitation, ainsi que les conditions pour en bénéficier. Nous allons aborder le sujet en détail, en commençant par les situations particulières pour ensuite généraliser à tous les cas de figure;
Cas particuliers d'exonération de la taxe d'habitation
Avant de présenter le barème général d'exonération, il est important de mentionner quelques cas particuliers où une exonération de la taxe d'habitation peut être accordée.
- Exonération pour les personnes âgées ⁚ Avant la réforme de la taxe d'habitation, certains veufs et veuves bénéficiaient déjà d'une exonération totale de la taxe d'habitation, un dispositif qui existait déjà avant la réforme Macron.
- Exonération pour les personnes en situation de handicap ⁚ Il est possible de demander une exonération de la taxe d'habitation si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite).
- Exonération pour les logements vacants ⁚ Certaines communes appliquent la taxe sur les logements vacants. Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite).
- Exonération pour les chambres d'hôtes et les meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) ⁚ Il est possible de demander une exonération de la taxe d'habitation pour les chambres d'hôtes et les meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Réforme de la taxe d'habitation ⁚ suppression progressive
La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale est effective depuis le 1er janvier 2023. Désormais, tout occupant d'un logement occupé à titre de résidence principale en est totalement exonéré.
Cependant, avant 2023, la réforme de la taxe d'habitation s'est déroulée en plusieurs étapes ⁚
- 2018 ⁚ Un dégrèvement de taxe d'habitation sur la résidence principale et ses dépendances a été mis en place, permettant à 80 % de la population de bénéficier d'un dégrèvement progressif sur trois ans (2018, 2019 et 2020).
- 2020 ⁚ La cotisation de TH des foyers bénéficiaires a fait l'objet d'un abattement de 100 %, sous condition de ne pas dépasser un plafond de revenu fiscal de référence (28.150 € pour une personne seule).
- 2021 ⁚ Tous les contribuables ont bénéficié d'une exonération partielle fixe de 30 % de la taxe d'habitation sur leur résidence principale.
- 2022 ⁚ Les 20 % des Français aux revenus les plus élevés ont dû payer la taxe d'habitation, mais avec un abattement de 65 %.
Barème des exonérations de la taxe d'habitation pour 2023 et au-delà
Depuis 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est totalement supprimée pour tous les Français. Il n'y a donc plus de barème d'exonération à prendre en compte.
Toutefois, il est important de se rappeler que la taxe d'habitation reste due pour les résidences secondaires. Le montant de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et du taux voté par la commune.
Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
Pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation, il faut remplir certaines conditions.
- Résidence principale ⁚ L'exonération de la taxe d'habitation ne s'applique qu'à la résidence principale. Si vous avez conservé la jouissance de votre ancienne résidence principale, vous êtes également exonéré de plein droit de la taxe d'habitation sur ce bien, quel que soit le montant de vos revenus. Par contre, si vous avez conservé votre résidence secondaire, vous restez redevable de la taxe d'habitation correspondante.
- Revenu fiscal de référence (RFR) ⁚ Avant 2023, le RFR de l'année précédente ne devait pas dépasser les plafonds suivants pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation ⁚
- 11 885 € pour une personne seule
- 17 827 € pour un couple sans enfant
- 23 770 € pour un couple avec un enfant
- 29 712 € pour un couple avec deux enfants
- 35 655 € pour un couple avec trois enfants
- Situation familiale ⁚ Le seuil de RFR à ne pas dépasser dépend de votre situation familiale et plus précisément du nombre de parts fiscales sur vos avis d'imposition.
Comment demander une exonération de la taxe d'habitation ?
La demande d'exonération de la taxe d'habitation doit être formulée à l'attention du centre des finances publiques, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contribuable démontrera, dans son courrier, qu'il remplit les conditions ouvrant droit à un dégrèvement.
En conclusion
La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale est une mesure importante qui a permis de soulager les contribuables. Cependant, il est important de se rappeler que la taxe d'habitation reste due pour les résidences secondaires.
Si vous avez des questions concernant la taxe d'habitation, n'hésitez pas à contacter votre centre des finances publiques.
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