La taxe d'habitation est un impôt local qui permet de financer les services publics (dépenses sociales, scolaires, sportives et culturelles) au niveau de la commune. Elle est encaissée par la commune et son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux appliqué par la commune.
La taxe d'habitation à Noisy-le-Grand ⁚ Un aperçu
Noisy-le-Grand est une commune de la Seine-Saint-Denis, située en région Île-de-France. La commune compte environ 63 577 habitants. La taxe d'habitation à Noisy-le-Grand est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux appliqué par la commune. Le taux de la taxe d'habitation à Noisy-le-Grand était de 27.74 en 2014. La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires à Noisy-le-Grand était de 20.93 en 2014.
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales
La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis le 1er janvier 2023. Néanmoins, la taxe d'habitation reste due pour tous les locaux qui ne sont pas des résidences principales, tels que les résidences secondaires, les locaux professionnels, les locaux vacants et les locaux loués.
Les exonérations de la taxe d'habitation
Il existe plusieurs exonérations de la taxe d'habitation. Par exemple, les personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation. De plus, certains logements, tels que les logements sociaux, les logements vacants et les logements loués à des associations, peuvent être exonérés de la taxe d'habitation.
Le calcul de la taxe d'habitation
Le calcul de la taxe d'habitation est effectué en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux appliqué par la commune. La valeur locative cadastrale est une valeur théorique qui correspond au loyer que pourrait percevoir un propriétaire s'il louait son bien. Le taux appliqué par la commune est fixé par le conseil municipal. Le montant de la taxe d'habitation est calculé en multipliant la valeur locative cadastrale par le taux appliqué par la commune.
Les abattements sur la taxe d'habitation
Des abattements peuvent être appliqués sur la taxe d'habitation, notamment pour les personnes à charge. Par exemple, un abattement de 10% est appliqué pour les deux premières personnes à charge et un abattement de 15% est appliqué pour toute personne à charge supplémentaire. Ces abattements peuvent réduire le montant de la taxe d'habitation;
Les autres impôts locaux à Noisy-le-Grand
En plus de la taxe d'habitation, les habitants de Noisy-le-Grand doivent également payer d'autres impôts locaux, tels que la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe foncière est due par les propriétaires de biens immobiliers et la CFE est due par les entreprises établies sur la commune.
Comment payer la taxe d'habitation à Noisy-le-Grand
La taxe d'habitation est payée en deux échéances ⁚ une première échéance en avril et une deuxième échéance en octobre. Les contribuables peuvent payer leur taxe d'habitation en ligne, par courrier ou par téléphone. Ils peuvent également se rendre au centre des impôts de Noisy-le-Grand pour déposer une déclaration de revenus, pour s'opposer à une décision fiscale, ou même simplement pour obtenir une information. L'adresse du centre des impôts de Noisy-le-Grand est ⁚ 7, rue Erik-Satie 93016 Bobigny Cedex.
Conclusion
La taxe d'habitation est un impôt local important qui permet de financer les services publics locaux. Les habitants de Noisy-le-Grand doivent être conscients des règles et des exonérations applicables à la taxe d'habitation. En cas de besoin, ils peuvent se rendre au centre des impôts de Noisy-le-Grand pour obtenir des informations et de l'aide.
**Informations complémentaires**
Pour plus d'informations sur la taxe d'habitation, veuillez consulter le site web du ministère des Finances ou celui de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
**Note ⁚** Cet article a été rédigé en tenant compte des informations disponibles sur Internet le 10/05/2024 à 11⁚33⁚55. Il est possible que ces informations soient obsolètes. Il est important de vérifier les informations auprès des sources officielles pour connaître les dernières mises à jour.
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