La taxe d'habitation est un impôt local qui est payé par les occupants d'un logement à Rosny-sous-Bois. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et des taux votés par les collectivités locales. En 2024‚ la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales‚ mais elle reste applicable aux résidences secondaires.
Calcul de la taxe d'habitation
La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement‚ qui est une estimation de ce que le logement pourrait rapporter si il était loué. Cette valeur est fixée par l'administration fiscale et elle est généralement révisée tous les cinq ans.
Le taux de la taxe d'habitation est voté par les communes et les intercommunalités. Il peut varier d'une commune à l'autre. À Rosny-sous-Bois‚ le taux de la taxe d'habitation est de 27‚74%.
Pour calculer le montant de la taxe d'habitation‚ il suffit de multiplier la valeur locative cadastrale du logement par le taux de la taxe d'habitation.
Par exemple‚ si la valeur locative cadastrale d'un logement est de 10 000 euros‚ le montant de la taxe d'habitation sera de 2 774 euros (10 000 x 27‚74%).
Exonérations de la taxe d'habitation
Certaines personnes sont exonérées de la taxe d'habitation. Par exemple‚ les personnes âgées de plus de 75 ans et dont les revenus sont modestes sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Les personnes handicapées peuvent également bénéficier d'exonérations.
Depuis 2018‚ la réforme de la taxe d'habitation a mis en place une suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales. En 2024‚ la suppression est totale pour tous les contribuables. Cependant‚ la réforme ne s'applique pas aux résidences secondaires‚ qui restent imposées à la taxe d'habitation.
Paiement de la taxe d'habitation
La taxe d'habitation est payable en deux échéances ⁚ la première échéance est due au mois de juin et la seconde échéance est due au mois de novembre.
Les avis de taxe d'habitation sont envoyés par courrier postal. Vous pouvez également consulter votre avis de taxe d'habitation en ligne sur le site internet de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Contact
Pour toute question concernant la taxe d'habitation‚ vous pouvez contacter le service des impôts des particuliers de Rosny-sous-Bois.
- Adresse ⁚ 93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
- Téléphone ⁚ 01 49 15 52 00
Informations supplémentaires
Voici quelques informations supplémentaires concernant la taxe d'habitation à Rosny-sous-Bois ⁚
- Le montant de la taxe d'habitation est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement‚ qui est une estimation de ce que le logement pourrait rapporter si il était loué.
- Le taux de la taxe d'habitation est voté par les communes et les intercommunalités. Il peut varier d'une commune à l'autre.
- Les personnes âgées de plus de 75 ans et dont les revenus sont modestes sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Les personnes handicapées peuvent également bénéficier d'exonérations.
- La taxe d'habitation est payable en deux échéances ⁚ la première échéance est due au mois de juin et la seconde échéance est due au mois de novembre.
- Les avis de taxe d'habitation sont envoyés par courrier postal. Vous pouvez également consulter votre avis de taxe d'habitation en ligne sur le site internet de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Conclusion
La taxe d'habitation est un impôt local qui est payé par les occupants d'un logement à Rosny-sous-Bois. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et des taux votés par les collectivités locales. En 2024‚ la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales‚ mais elle reste applicable aux résidences secondaires.
Si vous avez des questions concernant la taxe d'habitation‚ vous pouvez contacter le service des impôts des particuliers de Rosny-sous-Bois.
Informations complémentaires
Voici quelques informations supplémentaires qui pourraient être utiles ⁚
- Taxe d'aménagement ⁚ Cette taxe est destinée au financement des équipements publics de la commune. Elle est payée par les personnes qui construisent ou aménagent un logement à Rosny-sous-Bois.
- Taxe foncière ⁚ Cette taxe est payée par les propriétaires d'un logement à Rosny-sous-Bois. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et des taux votés par les collectivités locales.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) ⁚ Cette taxe est payée par les entreprises qui sont installées à Rosny-sous-Bois. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale des locaux professionnels et des taux votés par les collectivités locales.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur la fiscalité locale à Rosny-sous-Bois sur le site internet de la ville ou sur le site internet de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Balises: #Habitation #Taxe